Jean-Philippe Debs

De: Debs (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2018
INTC1734317A(source BOMI)
promotion
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Philippe Debs
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029535310(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Philippe DEBS
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028928084(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De: Jean-Philippe DEBS
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000027991350(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Debs (Jean-Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2003)
Liste principale
Groupe:
Commissaire de police
JORFTEXT000000606959(source JORF)
admissibilite
29 Août 200329/08/2003